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  • [ mai 6, 2025 ] Cadre juridique et défis de la conservation des ressources biologiques marines Juridique
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Les erreurs de procédure dans le contentieux locatif : un enjeu majeur pour les propriétaires et locataires

mai 6, 2025 adminREUN234234dsdrewTT 0

Dans le domaine du contentieux locatif, les erreurs de procédure peuvent avoir des conséquences lourdes pour les parties impliquées. Cet article examine les pièges à éviter et les bonnes pratiques à adopter pour sécuriser vos […]

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Les litiges liés aux extensions de maison : comprendre et résoudre les conflits

avril 18, 2025 adminREUN234234dsdrewTT 0

Les extensions de maison, bien que souvent nécessaires, peuvent être source de nombreux conflits. Entre voisins mécontents, permis de construire contestés et travaux non conformes, les litiges sont fréquents. Décryptage des principaux problèmes et solutions […]

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Conformité des travaux aux normes PMR : Un enjeu majeur pour l’accessibilité

avril 14, 2025 adminREUN234234dsdrewTT 0

L’accessibilité des bâtiments pour les personnes à mobilité réduite (PMR) est devenue une priorité absolue dans le secteur de la construction. Les normes PMR visent à garantir l’inclusion et l’autonomie de tous, quel que soit […]

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Obligations des promoteurs en matière de préservation du patrimoine immobilier

janvier 17, 2025 adminREUN234234dsdrewTT 0

Dans un contexte où le patrimoine architectural est de plus en plus valorisé, les promoteurs immobiliers font face à des responsabilités accrues en matière de préservation. Entre modernisation et conservation, leur rôle est crucial pour […]

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Gestion des litiges dans les transactions d’achat immobilier transfrontalier

janvier 15, 2025 adminREUN234234dsdrewTT 0

Les achats immobiliers transfrontaliers sont de plus en plus fréquents dans notre monde globalisé, mais ils s’accompagnent souvent de défis juridiques complexes. Cet article examine les enjeux et les solutions pour gérer efficacement les litiges […]

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Sanctions pour pratiques déloyales dans les contrats de location à long terme

janvier 13, 2025 adminREUN234234dsdrewTT 0

Les pratiques déloyales dans les contrats de location à long terme sont de plus en plus scrutées par les autorités. Face à l’augmentation des litiges entre propriétaires et locataires, de nouvelles sanctions ont été mises […]

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Les clés du succès pour maîtriser les aspects juridiques de la gestion locative

septembre 5, 2024 adminREUN234234dsdrewTT 0

Dans un marché immobilier en constante évolution, la gestion locative est une activité qui nécessite une connaissance approfondie des aspects juridiques. Que vous soyez propriétaire ou professionnel de l’immobilier, cet article vous offre un éclairage […]

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Les obligations des vendeurs en matière de diagnostics immobiliers: un guide complet

août 28, 2024 adminREUN234234dsdrewTT 0

Vous êtes vendeur d’un bien immobilier et vous vous demandez quelles sont vos obligations en matière de diagnostics immobiliers ? Cet article vous apporte toutes les informations nécessaires pour comprendre les démarches à effectuer et les […]

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Les enjeux juridiques de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire : une analyse experte

août 20, 2024 adminREUN234234dsdrewTT 0

Le développement urbain et l’aménagement du territoire sont au cœur des préoccupations des collectivités territoriales, des entreprises privées et des citoyens. Ils soulèvent pourtant de nombreux enjeux juridiques qui méritent d’être étudiés avec attention. Dans […]

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La législation sur la copropriété et les assemblées générales : tout ce que vous devez savoir

août 16, 2024 adminREUN234234dsdrewTT 0

La gestion d’une copropriété est un sujet complexe qui requiert une connaissance approfondie de la législation en vigueur. Parmi les éléments clés de cette législation, les assemblées générales occupent une place centrale. Cet article vous […]

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Protégez vos droits en tant qu’emprunteur : Tout savoir sur les prêts immobiliers

juillet 23, 2024 adminREUN234234dsdrewTT 0

Dans le monde de l’immobilier, contracter un prêt immobilier est une étape incontournable pour de nombreux particuliers souhaitant acquérir un bien. Cependant, il est essentiel de bien connaître les droits qui protègent les emprunteurs et […]

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La réglementation des baux commerciaux en droit immobilier : un guide complet par un avocat

juillet 19, 2024 adminREUN234234dsdrewTT 0

Vous êtes propriétaire d’un local commercial ou souhaitez en devenir un ? Vous êtes commerçant et cherchez à louer un local pour votre activité ? La réglementation des baux commerciaux est essentielle pour sécuriser les […]

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Vice caché immobilier : défendez vos droits en tant qu’acheteur

juillet 3, 2024 adminREUN234234dsdrewTT 0

Acquérir un bien immobilier représente souvent un investissement conséquent, et il est primordial de connaître vos droits en cas de problèmes liés à un vice caché. Dans cet article, nous aborderons les différentes étapes pour […]

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Malfaçons dans la construction : comment agir juridiquement ?

juin 25, 2024 adminREUN234234dsdrewTT 0

Les malfaçons dans le domaine de la construction peuvent avoir des conséquences désastreuses pour les propriétaires et les occupants des bâtiments concernés. Quels sont les recours juridiques possibles en cas de malfaçons constatées ? Cet […]

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La copropriété en droit immobilier : les aspects légaux à connaître

mai 28, 2024 adminREUN234234dsdrewTT 0

La copropriété est un mode de détention et d’organisation de biens immobiliers impliquant plusieurs propriétaires. Elle soulève nombre de questions juridiques complexes, notamment en termes de droits et obligations des copropriétaires et du syndicat des […]

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Saisie immobilière : comprendre les procédures et les droits des parties

mai 24, 2024 adminREUN234234dsdrewTT 0

La saisie immobilière est une procédure judiciaire qui peut être mise en œuvre par un créancier pour recouvrer une dette. Elle consiste à vendre un bien immobilier appartenant au débiteur afin de rembourser le créancier. […]

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La sauvegarde des joyaux du patrimoine: la protection juridique des biens immobiliers historiques

mai 12, 2024 adminREUN234234dsdrewTT 0

Le patrimoine architectural et historique constitue une richesse inestimable pour un pays, tant sur le plan culturel qu’économique. Face aux menaces que représentent l’urbanisation galopante et la dégradation du temps, il est essentiel de mettre […]

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Les erreurs à ne pas commettre lors de la rédaction d’un bail immobilier

avril 26, 2024 adminREUN234234dsdrewTT 0

La rédaction d’un bail immobilier est une étape cruciale dans le processus de location d’un bien. Ce document engage les deux parties et détermine les droits et obligations de chacun. En tant qu’avocat, je vous […]

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Le droit immobilier et l’achat de sa première maison : tout ce que vous devez savoir

avril 6, 2024 adminREUN234234dsdrewTT 0

Acquérir sa première maison est un moment crucial dans la vie de nombreuses personnes. Cependant, cette étape importante peut s’avérer complexe, surtout lorsqu’il s’agit de comprendre les implications juridiques liées à l’achat d’un bien immobilier. […]

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Droit immobilier: évolutions et tendances 2023

février 16, 2024 adminREUN234234dsdrewTT 0

Le droit immobilier est un secteur en constante évolution, tant sur le plan législatif que jurisprudentiel. En 2023, plusieurs tendances se dessinent et méritent notre attention. Dans cet article, nous allons passer en revue les […]

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Les notaires à l’ère du digital: modernisation d’un secteur traditionnel

janvier 27, 2024 adminREUN234234dsdrewTT 0

Le métier de notaire a longtemps été considéré comme un domaine conservateur et peu enclin à la modernisation. Cependant, l’ère du numérique a entraîné des changements majeurs dans de nombreux secteurs d’activité, y compris celui […]

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Droit des locataires et propriétaires : quelles sont les dernières évolutions ?

décembre 13, 2023 adminREUN234234dsdrewTT 0

Le droit des locataires et propriétaires est en constante évolution, afin de répondre aux besoins changeants de la société et d’assurer un équilibre entre les droits et obligations des deux parties. Dans cet article, nous […]

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Le rôle essentiel du notaire dans les transactions immobilières

novembre 15, 2023 adminREUN234234dsdrewTT 0

Le notaire est un acteur incontournable dans le domaine de l’immobilier. Son rôle est souvent méconnu, pourtant il est indispensable pour sécuriser et faciliter la réalisation des transactions immobilières. Cet article vous propose de découvrir […]

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Propriété foncière en milieu rural: enjeux et perspectives

novembre 2, 2023 adminREUN234234dsdrewTT 0

La propriété foncière en milieu rural est un sujet complexe, qui soulève de nombreuses questions juridiques, économiques et sociales. Cet article a pour objectif de vous éclairer sur les enjeux liés à la propriété foncière […]

Immobilier

Le rôle indispensable des notaires en immobilier

octobre 21, 2023 adminREUN234234dsdrewTT 0

Le secteur de l’immobilier est un domaine complexe et en perpétuelle évolution, où les transactions immobilières nécessitent une multitude de démarches juridiques et administratives. Dans ce contexte, le notaire joue un rôle crucial pour assurer […]

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