Les paysages culturels, témoins vivants de l’interaction entre l’homme et la nature à travers les siècles, font face à une menace sans précédent avec l’accélération du changement climatique. Ces espaces, qui incarnent l’identité et la mémoire collective des communautés, subissent désormais les assauts d’événements météorologiques extrêmes, de la montée des eaux et de modifications profondes des écosystèmes. Face à ces défis, le droit se trouve confronté à un impératif d’adaptation pour protéger ces patrimoines uniques. Entre conventions internationales, législations nationales et initiatives locales, un arsenal juridique se déploie progressivement pour sauvegarder ces paysages. Mais la question demeure : ces outils juridiques sont-ils à la hauteur de l’urgence climatique qui menace d’effacer irrémédiablement certains des plus précieux témoignages de notre civilisation?
Fondements juridiques de la protection des paysages culturels
Les paysages culturels bénéficient d’une reconnaissance juridique relativement récente dans l’histoire du droit patrimonial. C’est en 1992 que le Comité du patrimoine mondial de l’UNESCO a officiellement intégré cette catégorie dans ses critères de classification, reconnaissant ainsi la valeur des espaces façonnés conjointement par l’homme et la nature. Cette évolution conceptuelle a marqué un tournant dans l’appréhension juridique des paysages, désormais considérés non plus comme de simples décors naturels, mais comme des constructions culturelles complexes.
La Convention européenne du paysage, adoptée à Florence en 2000, a renforcé cette approche en définissant le paysage comme « une partie de territoire telle que perçue par les populations, dont le caractère résulte de l’action de facteurs naturels et/ou humains et de leurs interrelations ». Ce texte fondateur a posé les bases d’une protection juridique plus systématique, engageant les États signataires à « reconnaître juridiquement le paysage en tant que composante du cadre de vie des populations, expression de la diversité de leur patrimoine commun culturel et naturel, et fondement de leur identité ».
En France, la protection des paysages culturels s’articule autour de plusieurs dispositifs législatifs. La loi du 2 mai 1930 sur la protection des monuments naturels et des sites constitue un socle historique, complété par la loi Paysage de 1993 qui a introduit les directives paysagères. Plus récemment, la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages de 2016 a enrichi ce cadre normatif en renforçant les outils de protection et en créant les Atlas de paysages.
Diversité des statuts juridiques protecteurs
La protection juridique des paysages culturels se caractérise par une multiplicité de statuts qui reflète la diversité des situations et des enjeux. On distingue :
- Les sites classés ou inscrits au titre du Code de l’environnement, qui offrent une protection forte contre les modifications susceptibles d’altérer le caractère du lieu
- Les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP), devenues aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) puis sites patrimoniaux remarquables (SPR)
- Les parcs naturels régionaux (PNR), qui associent protection du patrimoine naturel et culturel avec développement économique durable
- Les Grands Sites de France, label attribué aux territoires remarquables bénéficiant d’une gestion conforme aux principes du développement durable
Cette stratification normative, si elle témoigne d’une prise en compte croissante des paysages dans le droit, pose néanmoins des questions de cohérence et d’articulation entre les différents régimes de protection. La jurisprudence administrative joue un rôle majeur dans l’interprétation de ces dispositions, comme l’illustre l’arrêt du Conseil d’État du 13 juillet 2012 qui a précisé la portée du principe de protection des paysages dans l’instruction des autorisations d’urbanisme.
Vulnérabilités climatiques spécifiques des paysages culturels
Les paysages culturels présentent une sensibilité particulière aux modifications climatiques en raison de leur nature hybride, à la croisée des dimensions naturelles et anthropiques. Leurs vulnérabilités se manifestent selon des modalités diverses, étroitement liées aux caractéristiques géographiques et historiques de chaque site.
Les paysages littoraux figurent parmi les plus menacés. Le Mont-Saint-Michel, joyau du patrimoine mondial, fait face à des risques accrus de submersion marine qui pourraient transformer radicalement sa relation séculaire avec la mer. Les vignobles de Saint-Émilion, autre site inscrit au patrimoine mondial, subissent des modifications dans leurs cycles végétatifs et leur typicité en raison du réchauffement climatique, menaçant à terme l’identité même de ce paysage culturel viticole.
En montagne, les paysages d’alpages et les systèmes agropastoraux traditionnels, comme ceux des Causses et Cévennes, sont confrontés à l’évolution des périodes de végétation et à la modification des écosystèmes. Ces changements affectent non seulement la flore caractéristique de ces espaces, mais remettent en question la viabilité des pratiques agricoles ancestrales qui ont façonné ces paysages.
Typologie des impacts climatiques sur les paysages culturels
Les effets du changement climatique sur les paysages culturels peuvent être catégorisés selon plusieurs dimensions :
- Les impacts physiques directs : érosion accélérée, modification du trait de côte, perturbation des cycles hydrologiques
- Les impacts biologiques : migration d’espèces, apparition de nouveaux pathogènes, modification des associations végétales caractéristiques
- Les impacts socio-économiques : abandon de pratiques traditionnelles devenues non viables, pression touristique accrue sur certains sites devenus plus accessibles
- Les impacts culturels : perte de savoirs et savoir-faire liés à des conditions environnementales en mutation, altération des valeurs symboliques et spirituelles associées aux paysages
La riziculture en terrasses des Philippines illustre parfaitement cette complexité. Ce système ingénieux, inscrit au patrimoine mondial, subit les effets combinés de sécheresses plus fréquentes, d’événements pluvieux extrêmes et de typhons plus intenses. Ces bouleversements climatiques fragilisent non seulement les infrastructures physiques (terrasses, systèmes d’irrigation), mais menacent la transmission intergénérationnelle des techniques agricoles qui ont façonné ce paysage exceptionnel depuis plus de 2000 ans.
La recherche scientifique joue un rôle déterminant dans la compréhension fine de ces vulnérabilités. Les travaux du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) et ceux du Centre du patrimoine mondial permettent d’affiner les modèles prédictifs et d’identifier les seuils critiques au-delà desquels les transformations deviennent irréversibles pour certains paysages culturels.
Adaptation du cadre juridique international face à l’urgence climatique
Face à l’accélération des impacts climatiques, le droit international connaît une mutation profonde pour intégrer cette nouvelle donne dans les mécanismes de protection des paysages culturels. La Convention du patrimoine mondial de 1972, pierre angulaire de la protection internationale, a progressivement évolué pour prendre en compte cette dimension climatique.
En 2007, le Comité du patrimoine mondial a adopté une Stratégie pour aider les États parties à mettre en œuvre des réactions appropriées au changement climatique. Cette initiative a marqué une prise de conscience institutionnelle des risques spécifiques pesant sur les sites du patrimoine mondial, dont de nombreux paysages culturels. La Politique sur le changement climatique et le patrimoine mondial qui en a découlé recommande l’intégration systématique de considérations climatiques dans les plans de gestion des sites.
La Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et l’Accord de Paris constituent un autre volet du dispositif international. Si ces textes ne mentionnent pas explicitement les paysages culturels, ils fournissent néanmoins un cadre global pour l’action climatique qui influence indirectement leur protection. L’article 7 de l’Accord de Paris, relatif à l’adaptation, ouvre des perspectives pour intégrer la préservation des paysages culturels dans les stratégies nationales d’adaptation.
Émergence de nouveaux principes juridiques
Cette évolution normative s’accompagne de l’émergence de nouveaux principes juridiques qui renouvellent l’approche de la protection patrimoniale :
- Le principe de résilience culturelle, qui reconnaît la capacité des communautés à adapter leurs pratiques traditionnelles face aux changements environnementaux
- Le principe d’intégrité dynamique, qui admet que certaines transformations des paysages peuvent être nécessaires pour préserver leurs fonctions écologiques et culturelles essentielles
- Le principe de justice climatique patrimoniale, qui vise à garantir que les efforts de préservation ne génèrent pas d’inégalités supplémentaires pour les communautés locales
Ces principes trouvent une traduction concrète dans les Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial, régulièrement mises à jour pour intégrer ces nouvelles approches. La révision de 2021 a renforcé l’exigence d’évaluation des risques climatiques dans les dossiers de nomination et les rapports périodiques sur l’état de conservation des biens.
Le Conseil international des monuments et des sites (ICOMOS) joue un rôle majeur dans cette adaptation normative. Son document « L’Avenir de notre passé : Engager le patrimoine culturel dans l’action pour le climat » (2019) constitue une référence pour l’intégration des considérations climatiques dans la gestion du patrimoine culturel, y compris les paysages. De même, la Déclaration de Malé sur la dimension humaine du changement climatique mondial a contribué à renforcer le lien entre droits humains, patrimoine culturel et changement climatique.
Malgré ces avancées, des lacunes juridiques persistent. La fragmentation du droit international entre régimes climatique, patrimonial et environnemental complique la mise en œuvre d’une protection cohérente. Les mécanismes de responsabilité internationale restent insuffisamment développés pour traiter les dommages irréversibles causés aux paysages culturels par le changement climatique, notamment lorsque les causes sont diffuses et globales.
Innovations juridiques nationales pour la protection climatique des paysages
Face aux limites du cadre international, plusieurs États ont développé des approches novatrices pour protéger leurs paysages culturels des effets du changement climatique. Ces initiatives nationales constituent souvent des laboratoires juridiques dont les expérimentations inspirent ensuite d’autres pays.
En Italie, la notion de « paysage culturel climatiquement vulnérable » a été introduite dans le Code des biens culturels et du paysage. Cette catégorie juridique spécifique permet de déclencher des mesures de protection renforcées et des financements dédiés pour les sites identifiés comme particulièrement exposés. Les paysages viticoles des Cinque Terre, menacés par l’intensification des phénomènes d’érosion, ont ainsi bénéficié de programmes spécifiques de consolidation des terrasses et d’adaptation des pratiques agricoles.
Le Japon a développé une approche originale avec son système de « Satoyama-Satoumi », qui reconnaît juridiquement la valeur des paysages socio-écologiques traditionnels et leur rôle dans la résilience climatique. La loi sur la promotion des initiatives Satoyama-Satoumi de 2008 favorise la revitalisation de ces systèmes qui associent agriculture, foresterie et pêche traditionnelles dans une gestion durable des ressources. Cette législation s’est avérée particulièrement pertinente après la catastrophe de Fukushima, démontrant la capacité de ces paysages culturels à servir de tampon face aux événements extrêmes.
Dispositifs juridiques innovants
Parmi les outils juridiques novateurs développés au niveau national, on peut distinguer :
- Les contrats de paysage climatique, expérimentés en France, qui engagent les acteurs publics et privés dans une gestion concertée intégrant les projections climatiques
- Les servitudes d’adaptation climatique, mises en place aux États-Unis, qui limitent certains usages des sols pour préserver l’intégrité des paysages face aux risques climatiques
- Les fonds fiduciaires pour la résilience des paysages, comme celui établi en Nouvelle-Zélande pour les paysages culturels maoris
La Nouvelle-Zélande s’est particulièrement distinguée par son approche innovante avec la reconnaissance juridique du fleuve Whanganui comme entité vivante dotée de droits propres. Cette innovation juridique, qui reflète la vision du monde maori, permet une protection holistique du paysage fluvial face aux menaces climatiques, en considérant l’ensemble de l’écosystème comme un sujet de droit indivisible.
En Équateur, la constitutionnalisation des droits de la Pachamama (Terre-Mère) offre un cadre juridique original pour la protection des paysages culturels andins. Cette approche bio-culturelle du droit reconnaît l’interdépendance profonde entre les communautés autochtones et leurs environnements, facilitant la mise en œuvre de mesures d’adaptation qui respectent les cosmovisions traditionnelles.
Ces innovations juridiques nationales soulèvent néanmoins des questions de mise en œuvre. L’articulation entre ces nouveaux dispositifs et le droit classique de l’urbanisme, de l’environnement ou de l’agriculture génère parfois des frictions. La jurisprudence administrative joue un rôle crucial pour résoudre ces tensions, comme l’illustre la décision du Tribunal suprême espagnol de 2019 validant des restrictions d’usage dans les paysages d’oliviers andalous au nom de leur résilience climatique.
Le rôle croissant du contentieux climatique dans la sauvegarde des paysages
Une dynamique nouvelle et prometteuse émerge dans la protection juridique des paysages culturels : le développement d’un contentieux climatique spécifiquement axé sur leur préservation. Cette tendance s’inscrit dans le mouvement plus large de judiciarisation des questions climatiques, mais présente des caractéristiques propres lorsqu’elle concerne les paysages culturels.
L’affaire Urgenda aux Pays-Bas a ouvert la voie en 2015, même si elle ne concernait pas directement les paysages culturels. En reconnaissant l’obligation de l’État de protéger ses citoyens contre les effets du changement climatique, cette jurisprudence a créé un précédent favorable pour les actions en justice visant la protection des paysages culturels. Dans son sillage, plusieurs recours ont été intentés spécifiquement pour défendre ces patrimoines.
En Australie, l’action judiciaire menée par les communautés aborigènes du Territoire du Nord contre un projet minier menaçant des paysages sacrés a intégré une dimension climatique inédite. Les plaignants ont fait valoir que l’extraction de charbon contribuerait au changement climatique, aggravant la vulnérabilité de paysages déjà fragilisés par les sécheresses. La Cour fédérale a reconnu en 2020 la recevabilité de cet argument, marquant une évolution significative dans la prise en compte juridique des interactions entre extraction fossile, changement climatique et paysages culturels.
Diversification des fondements juridiques
Les recours contentieux mobilisent des fondements juridiques de plus en plus diversifiés :
- Le droit à un environnement sain, consacré dans de nombreuses constitutions nationales
- Les droits culturels, notamment pour les communautés autochtones dont l’identité est intrinsèquement liée aux paysages
- La responsabilité fiduciaire des États envers les générations futures
- Le principe de non-régression en matière de protection environnementale
En Colombie, la Cour constitutionnelle a rendu en 2018 une décision remarquable concernant la Sierra Nevada de Santa Marta, paysage culturel sacré pour plusieurs peuples autochtones. En ordonnant des mesures de protection renforcées face aux impacts climatiques, la Cour a explicitement reconnu le lien entre la préservation de ce paysage et le maintien de l’identité culturelle des communautés qui y vivent, établissant ainsi une jurisprudence novatrice sur l’indivisibilité des droits culturels et environnementaux.
Le contentieux climatique relatif aux paysages culturels se caractérise par une dimension collective marquée. Les actions de groupe ou class actions permettent de représenter efficacement les intérêts diffus attachés à ces biens communs. Aux États-Unis, l’action intentée par plusieurs organisations de préservation du patrimoine contre l’Agence fédérale de gestion des urgences (FEMA) a abouti en 2019 à une décision contraignant l’agence à intégrer systématiquement la protection des paysages culturels dans ses plans de réponse aux catastrophes climatiques.
La Cour européenne des droits de l’homme est également saisie de recours innovants. L’affaire des Aînés pour la protection du climat suisse inclut des arguments relatifs à la préservation des paysages alpins traditionnels, considérés comme éléments constitutifs du droit à la vie privée et familiale protégé par l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme. Cette approche, si elle était validée, ouvrirait des perspectives considérables pour la protection juridique des paysages culturels européens face au changement climatique.
Vers un nouveau paradigme juridique pour les paysages de demain
L’évolution rapide des conditions climatiques nous oblige à repenser fondamentalement notre approche juridique des paysages culturels. Au-delà des adaptations incrémentales du cadre existant, c’est un véritable changement de paradigme qui s’impose pour garantir la pérennité de ces patrimoines vivants dans un monde en transformation accélérée.
La notion même de conservation est remise en question par la réalité climatique. Le droit du patrimoine, historiquement fondé sur une vision statique visant à préserver l’authenticité matérielle des biens, doit évoluer vers une approche plus dynamique. Cette transition conceptuelle trouve déjà une traduction juridique dans l’émergence de la notion de « conservation évolutive », qui reconnaît la nécessité d’accompagner certains changements inévitables plutôt que de s’y opposer vainement.
Cette approche transformative se manifeste dans la Recommandation de Varsovie sur le relèvement et la reconstruction du patrimoine culturel adoptée par l’ICOMOS en 2018. Ce texte, bien que focalisé sur les situations post-conflit, pose des principes applicables aux paysages culturels confrontés à des bouleversements climatiques irréversibles : privilégier la préservation des valeurs et des processus plutôt que la seule matérialité, impliquer les communautés dans les décisions de transformation, documenter systématiquement les changements.
Vers une gouvernance adaptative des paysages culturels
Cette évolution conceptuelle appelle une refonte des modes de gouvernance juridique des paysages culturels. Plusieurs pistes se dessinent :
- Le développement de systèmes d’alerte précoce juridiquement contraignants, obligeant les autorités à agir dès les premiers signes de vulnérabilité climatique d’un paysage
- L’institutionnalisation du principe de précaution paysager, qui renverse la charge de la preuve en cas de risque d’atteinte irréversible
- La création de commissions mixtes science-droit chargées d’évaluer régulièrement l’adéquation des protections juridiques aux évolutions climatiques
La Suisse expérimente déjà ce type d’approche adaptative avec son Observatoire du paysage alpin, qui associe monitoring scientifique et révision périodique des instruments juridiques de protection. Ce dispositif a permis d’anticiper la transformation des paysages glaciaires et d’adapter progressivement leur statut juridique, passant d’une logique de conservation stricte à une gestion de la transition vers de nouveaux équilibres écologiques et culturels.
L’intégration des savoirs traditionnels dans le droit représente une autre dimension majeure de cette évolution. Les communautés qui ont façonné ces paysages au fil des siècles possèdent souvent une connaissance fine des cycles naturels et des techniques d’adaptation. La loi bolivienne sur la Mère Terre et le développement intégral pour bien vivre offre un exemple inspirant d’intégration juridique de ces connaissances traditionnelles dans la gestion des paysages andins face au changement climatique.
Cette transition vers un nouveau paradigme juridique soulève des questions profondes sur nos valeurs collectives. Quels paysages culturels choisissons-nous de sauvegarder prioritairement lorsque les ressources sont limitées ? Comment arbitrer entre préservation de l’authenticité et adaptation aux nouvelles conditions climatiques ? Le droit doit fournir des procédures légitimes pour ces choix difficiles, en garantissant la participation des communautés concernées et la prise en compte des générations futures.
La Charte de Florence sur les paysages historiques urbains, adoptée en 2014, dessine les contours d’une telle approche en recommandant l’adoption d’outils juridiques participatifs et adaptatifs. Son application aux paysages culturels ruraux confrontés au changement climatique pourrait ouvrir la voie à une nouvelle génération d’instruments juridiques alliant flexibilité et protection effective.
En définitive, la protection juridique des paysages culturels face au changement climatique nous invite à dépasser la dichotomie traditionnelle entre conservation et développement. L’enjeu est désormais de construire un droit de la transition paysagère, capable d’accompagner ces espaces et les communautés qui les habitent vers un futur différent mais où leurs valeurs essentielles pourront perdurer sous des formes renouvelées.