Le droit international des ressources biologiques marines constitue un domaine juridique complexe à l’intersection du droit de la mer, du droit de l’environnement et du droit commercial. Face à l’exploitation croissante des océans, les États et organisations internationales ont développé un arsenal normatif visant à encadrer l’accès, l’utilisation et la préservation de ces ressources vitales. Les enjeux sont multiples : sécurité alimentaire mondiale, conservation de la biodiversité, partage équitable des bénéfices, et lutte contre la surpêche. Ce cadre juridique en constante évolution reflète la tension permanente entre souveraineté nationale, liberté des mers et reconnaissance du patrimoine commun de l’humanité, tout en s’adaptant aux nouvelles réalités scientifiques et économiques.
Fondements historiques et évolution du cadre juridique international
Le développement du droit international des ressources biologiques marines s’inscrit dans une trajectoire historique marquée par l’évolution de la perception des océans. Initialement dominé par le principe de mare liberum (liberté des mers) théorisé par Hugo Grotius au XVIIe siècle, le droit maritime a progressivement intégré des mécanismes de régulation face aux préoccupations grandissantes concernant l’épuisement des ressources.
La première moitié du XXe siècle a vu émerger des accords sectoriels, notamment la Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine de 1946, réponse directe au déclin dramatique des populations de cétacés. Cette approche fragmentée par espèce ou par région a constitué le modèle initial de gouvernance des ressources marines.
La véritable révolution juridique survient avec l’adoption de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM) en 1982, souvent qualifiée de « constitution des océans ». Ce texte fondateur établit un cadre global définissant les droits et responsabilités des États concernant l’utilisation des mers et de leurs ressources. La CNUDM instaure différentes zones maritimes avec des régimes juridiques distincts:
- Les eaux territoriales (12 milles marins), où l’État côtier exerce sa pleine souveraineté
- La zone économique exclusive (ZEE, jusqu’à 200 milles marins), où l’État côtier détient des droits souverains sur les ressources naturelles
- La haute mer, espace international ouvert à tous les États
- La Zone (fonds marins au-delà des juridictions nationales), désignée comme patrimoine commun de l’humanité
Ce zonage a profondément transformé la gouvernance des ressources biologiques marines. Dans les ZEE, qui représentent environ 40% des océans et 90% des ressources halieutiques mondiales, les États côtiers se sont vu reconnaître des droits exclusifs d’exploitation, mais aussi des obligations de conservation et de gestion durable.
Parallèlement à la CNUDM, d’autres instruments juridiques majeurs ont émergé. L’Accord sur les stocks de poissons de 1995 renforce les mécanismes de coopération pour la gestion des stocks chevauchants et grands migrateurs. La Convention sur la diversité biologique (CDB) de 1992 établit des principes fondamentaux pour la conservation de la biodiversité marine et le partage équitable des avantages tirés de l’utilisation des ressources génétiques.
Plus récemment, les négociations sur un instrument international juridiquement contraignant concernant la biodiversité marine des zones au-delà de la juridiction nationale (BBNJ) illustrent l’évolution continue du cadre juridique. Ce futur accord, en cours d’élaboration depuis 2018, vise à combler les lacunes de gouvernance en haute mer, notamment en matière d’aires marines protégées, d’évaluation des impacts environnementaux et d’accès aux ressources génétiques marines.
Régimes juridiques différenciés selon les zones maritimes
Le droit international des ressources biologiques marines présente une architecture complexe fondée sur un découpage spatial des océans. Chaque zone maritime se caractérise par un régime juridique spécifique qui détermine les droits d’accès, d’exploitation et les obligations de conservation applicables aux ressources biologiques.
Eaux intérieures et mer territoriale: souveraineté pleine et entière
Dans les eaux intérieures (ports, baies, estuaires) et la mer territoriale (12 milles marins depuis les lignes de base), l’État côtier exerce une souveraineté complète sur les ressources biologiques marines. Il peut réglementer unilatéralement l’accès, fixer des quotas de pêche, interdire certaines pratiques ou créer des aires marines protégées sans contrainte internationale majeure, hormis le respect du droit de passage inoffensif des navires étrangers.
Cette souveraineté s’accompagne néanmoins d’obligations issues d’engagements internationaux volontaires, comme ceux découlant de la Convention sur la diversité biologique ou de conventions régionales de protection de l’environnement marin.
Zone économique exclusive: droits souverains et devoirs de conservation
La Zone économique exclusive, s’étendant jusqu’à 200 milles marins, constitue une innovation majeure de la CNUDM. Dans cet espace, l’État côtier dispose de droits souverains sur les ressources biologiques, mais ces droits sont assortis d’obligations précises:
- Déterminer le volume admissible des captures sur des bases scientifiques (article 61 CNUDM)
- Assurer la conservation et gestion des ressources pour éviter leur surexploitation
- Permettre l’accès des États tiers au reliquat éventuel des captures autorisées
Ce régime juridique hybride reflète un compromis entre les intérêts des États côtiers et ceux de la communauté internationale. Il reconnaît des droits préférentiels aux premiers tout en préservant certains droits d’accès pour les seconds, particulièrement pour les États enclavés ou géographiquement désavantagés.
La mise en œuvre de ce régime a conduit à une nationalisation de facto d’une part substantielle des ressources halieutiques mondiales, avec des conséquences majeures sur les dynamiques économiques et diplomatiques liées à la pêche.
Haute mer: principe de liberté encadré par la coopération
Au-delà des juridictions nationales, en haute mer, prévaut le principe traditionnel de liberté, incluant la liberté de pêche (article 87 CNUDM). Toutefois, cette liberté n’équivaut pas à une absence de règles. Elle est encadrée par:
L’obligation générale de conservation et de gestion des ressources biologiques (article 117 CNUDM)
Le devoir de coopération entre États pour la conservation, notamment via les Organisations régionales de gestion des pêches (ORGP)
Les dispositions spécifiques de l’Accord sur les stocks de poissons de 1995 qui renforce considérablement les mécanismes de gouvernance collaborative
Ce système de gouvernance en haute mer demeure néanmoins fragile, confronté aux défis de l’application effective des normes et de la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN). Le futur accord sur la biodiversité marine au-delà des juridictions nationales (BBNJ) vise précisément à renforcer ce cadre juridique pour mieux protéger les écosystèmes marins dans ces espaces internationaux.
Protection et conservation de la biodiversité marine
La protection de la biodiversité marine constitue un pilier fondamental du droit international des ressources biologiques marines. Face au constat alarmant de dégradation des écosystèmes océaniques, un corpus juridique spécifique s’est développé, articulant approches sectorielles et écosystémiques.
La Convention sur la diversité biologique (CDB) de 1992 établit trois objectifs principaux applicables au milieu marin: conservation de la biodiversité, utilisation durable de ses éléments, et partage équitable des avantages découlant de l’exploitation des ressources génétiques. En 2010, les Objectifs d’Aichi adoptés dans le cadre de la CDB fixaient l’ambition de placer 10% des zones marines et côtières sous protection d’ici 2020, objectif désormais porté à 30% à l’horizon 2030 par le Cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal.
Les aires marines protégées (AMP) constituent l’outil juridique privilégié pour la protection spatiale des écosystèmes marins. Leur statut juridique varie considérablement:
- Dans les zones sous juridiction nationale, leur création relève de la souveraineté des États côtiers
- En haute mer, leur établissement nécessite des mécanismes de coopération internationale, actuellement insuffisants
Plusieurs initiatives régionales ont permis la création d’AMP de grande envergure, comme la réserve marine des îles Galápagos ou le sanctuaire Pelagos en Méditerranée pour la protection des mammifères marins. La Commission pour la conservation de la faune et la flore marines de l’Antarctique (CCAMLR) a créé en 2016 la plus vaste AMP au monde dans la mer de Ross.
La protection des espèces marines menacées s’appuie sur plusieurs instruments juridiques complémentaires. La Convention sur le commerce international des espèces menacées (CITES) régule le commerce international de nombreuses espèces marines comme certains requins, raies manta, hippocampes ou coraux. La Convention sur la conservation des espèces migratrices (CMS) protège les espèces marines qui franchissent régulièrement les frontières internationales, à l’instar des tortues marines, cétacés et oiseaux marins.
Au-delà de la protection directe des espèces et espaces marins, le droit international s’attaque aux menaces anthropiques pesant sur la biodiversité marine. La Convention MARPOL et ses annexes réglementent la pollution marine par les navires. La Convention de Londres et son Protocole de 1996 encadrent l’immersion de déchets en mer. Plus récemment, l’Accord de Paris sur le climat de 2015 reconnaît indirectement l’importance de protéger les océans face au changement climatique, dont les effets (acidification, réchauffement, désoxygénation) menacent gravement les écosystèmes marins.
Une attention croissante est portée aux pollutions émergentes comme les plastiques marins. Les négociations en cours pour un traité mondial juridiquement contraignant sur la pollution plastique incluent spécifiquement la protection du milieu marin.
L’approche écosystémique gagne progressivement du terrain dans la gestion des ressources biologiques marines. Cette approche, consacrée juridiquement dans plusieurs instruments, reconnaît les interactions complexes au sein des écosystèmes et prône une gestion intégrée plutôt que fragmentée. Elle se traduit notamment par l’adoption de plans de gestion écosystémique par certaines organisations régionales de gestion des pêches.
Exploitation durable et régulation des activités de pêche
La pêche représente l’activité d’exploitation la plus ancienne et la plus étendue des ressources biologiques marines. Face à la surexploitation croissante des stocks, le droit international a développé des mécanismes spécifiques visant à concilier exploitation économique et durabilité écologique.
Le concept de rendement maximal durable (RMD) constitue la pierre angulaire de la gestion moderne des pêcheries. Consacré par l’article 61 de la CNUDM, ce principe scientifique vise à déterminer le niveau optimal de prélèvement permettant aux stocks de se renouveler naturellement. Sa mise en œuvre s’appuie sur des évaluations scientifiques régulières et l’établissement de totaux admissibles de captures (TAC).
La gouvernance internationale des pêches repose largement sur un réseau d’Organisations régionales de gestion des pêches (ORGP). Ces institutions, comme la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA) ou l’Organisation des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest (OPANO), disposent de compétences réglementaires pour:
- Fixer des quotas de pêche par espèce et par État
- Réglementer les engins et méthodes de pêche
- Établir des zones et périodes de fermeture
- Mettre en place des systèmes de contrôle et surveillance
L’efficacité de ces ORGP varie considérablement selon les régions et les espèces concernées. Certaines ont réussi à restaurer des stocks surexploités, tandis que d’autres peinent à enrayer le déclin des ressources sous leur mandat.
La lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (pêche INN) constitue un défi majeur. Estimée à 20% des captures mondiales, cette pratique mine les efforts de gestion durable. Plusieurs instruments juridiques ont été adoptés pour la combattre:
L’Accord relatif aux mesures du ressort de l’État du port (PSMA) de 2009, premier traité contraignant ciblant spécifiquement la pêche INN
Les systèmes de certification des captures et de traçabilité, comme ceux mis en place par l’Union européenne
Les listes de navires INN établies par les ORGP, entraînant des restrictions d’accès aux ports
Les méthodes de pêche font l’objet d’une attention croissante du droit international. L’Assemblée générale des Nations Unies a adopté plusieurs résolutions sur les pratiques de pêche destructrices, notamment contre la pêche aux filets dérivants de grande taille en haute mer (résolution 46/215) et pour réguler la pêche de fond susceptible d’endommager les écosystèmes marins vulnérables (résolution 61/105).
La FAO joue un rôle central dans l’élaboration de normes techniques à travers ses instruments non contraignants mais influents, comme le Code de conduite pour une pêche responsable de 1995 et les Directives volontaires pour la durabilité de la pêche artisanale.
La dimension sociale de la pêche durable émerge progressivement dans le droit international. L’Organisation internationale du Travail a adopté en 2007 la Convention sur le travail dans la pêche, qui fixe des normes minimales concernant les conditions de travail à bord des navires de pêche, répondant aux préoccupations relatives au travail forcé et aux violations des droits humains dans ce secteur.
Accès aux ressources génétiques marines et partage des avantages
Les ressources génétiques marines représentent un patrimoine biologique d’une valeur inestimable pour la recherche scientifique et les applications biotechnologiques. Leur régime juridique, particulièrement complexe, reflète les tensions entre appropriation privée et gestion collective, entre pays développés et pays en développement.
Les ressources génétiques marines (RGM) englobent tout matériel biologique d’origine marine contenant des unités fonctionnelles d’hérédité et ayant une valeur effective ou potentielle. Les écosystèmes marins, notamment les milieux extrêmes comme les sources hydrothermales profondes, abritent des organismes aux propriétés uniques, sources d’innovations dans les domaines pharmaceutique, cosmétique, industriel ou alimentaire.
Le cadre juridique applicable aux RGM varie fondamentalement selon leur localisation:
Ressources génétiques dans les zones sous juridiction nationale
Dans les eaux territoriales et les ZEE, les RGM relèvent du régime établi par la Convention sur la diversité biologique et le Protocole de Nagoya (2010). Ce cadre repose sur trois principes fondamentaux:
- La souveraineté des États sur leurs ressources naturelles
- Le consentement préalable en connaissance de cause pour l’accès aux ressources
- Le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation
Ce système dit « d’Accès et Partage des Avantages » (APA) s’est concrétisé par l’adoption de législations nationales établissant des procédures d’autorisation et des contrats de bioprospection. Des pays comme le Brésil, la Norvège ou les Philippines ont développé des cadres juridiques spécifiques pour les RGM dans leurs eaux.
Les mécanismes de partage des avantages peuvent prendre diverses formes:
Avantages monétaires: redevances sur les ventes de produits dérivés, paiements d’étape lors du développement
Avantages non monétaires: transfert de technologie, formation scientifique, collaboration dans la recherche
Ressources génétiques marines en haute mer: un vide juridique en voie de comblement
Le statut juridique des RGM situées au-delà des juridictions nationales a longtemps constitué une zone grise du droit international. Ni la CNUDM, ni la CDB ne prévoient de régime spécifique pour ces ressources.
Cette lacune a alimenté un débat juridique et politique intense: certains États, principalement des pays développés, considèrent ces ressources comme relevant du régime de liberté de la haute mer; d’autres, majoritairement des pays en développement, estiment qu’elles devraient être qualifiées de « patrimoine commun de l’humanité », impliquant un partage obligatoire des bénéfices.
Les négociations sur l’instrument international sur la biodiversité marine au-delà des juridictions nationales (BBNJ) visent précisément à combler ce vide juridique. Le texte en cours d’élaboration prévoit:
- Un système de notification ou d’autorisation pour l’accès aux RGM
- Un mécanisme multilatéral de partage des avantages
- Des mesures de renforcement des capacités pour les pays en développement
- Un centre d’échange d’informations sur les activités liées aux RGM
Parallèlement au cadre juridique international, se développent des initiatives volontaires comme le Consortium de séquences de codes-barres du vivant (CBOL) ou la Global Genome Biodiversity Network (GGBN), qui promeuvent le partage des données génétiques marines tout en respectant les droits des pays fournisseurs.
La question du statut juridique des séquences génétiques numériques (SGN) constitue un enjeu émergent. Ces informations dématérialisées, obtenues par séquençage d’organismes marins et stockées dans des bases de données, échappent aux mécanismes traditionnels d’APA basés sur l’accès physique aux ressources. Leur inclusion dans les régimes de partage des avantages fait l’objet d’âpres négociations, tant dans le cadre du BBNJ que dans celui de la CDB.
Les brevets sur les innovations dérivées des RGM soulèvent des questions complexes d’équilibre entre protection de la propriété intellectuelle et reconnaissance des droits des pays d’origine. Des propositions de réforme du système des brevets incluent l’obligation de divulguer l’origine des ressources génétiques utilisées dans les inventions brevetées.
Vers une gouvernance océanique intégrée: défis et perspectives d’avenir
Le droit international des ressources biologiques marines se trouve à un moment charnière de son évolution. Face aux pressions croissantes exercées sur les océans et à l’émergence de nouvelles problématiques, une transformation profonde de la gouvernance océanique apparaît nécessaire pour assurer la préservation et l’utilisation durable de ces ressources vitales.
La fragmentation du cadre juridique actuel constitue l’un des obstacles majeurs à une gestion cohérente des océans. La multiplicité d’instruments sectoriels, de forums de négociation et d’institutions aux mandats parfois chevauchants crée un paysage normatif complexe et parfois contradictoire. Cette architecture juridique éclatée peine à répondre efficacement aux défis transfrontaliers et multidimensionnels qui caractérisent les enjeux marins.
Pour surmonter cette fragmentation, plusieurs approches complémentaires se dessinent:
- Le renforcement de la coordination interinstitutionnelle, notamment via le mécanisme ONU-Océans qui réunit les agences onusiennes traitant des questions marines
- L’adoption d’une approche écosystémique transcendant les divisions sectorielles traditionnelles
- Le développement de la planification spatiale marine comme outil d’intégration des différents usages de l’océan
L’application effective des normes existantes représente un défi persistant. De nombreux États, particulièrement parmi les pays en développement, manquent des capacités techniques, financières ou institutionnelles nécessaires pour mettre en œuvre leurs obligations internationales. Cette situation crée un décalage entre l’ambition normative et la réalité pratique de la gouvernance des ressources marines.
Les mécanismes de renforcement des capacités et de transfert de technologies apparaissent comme des leviers essentiels pour combler ce fossé. Le futur accord BBNJ prévoit d’ailleurs un volet substantiel dédié à ces questions, reconnaissant leur caractère central pour une gouvernance équitable et efficace.
L’émergence de nouvelles technologies transforme rapidement le paysage de la gestion des ressources marines. Les avancées en matière de:
Surveillance satellitaire et systèmes de suivi des navires
Génomique et techniques de séquençage à haut débit
Intelligence artificielle appliquée à l’analyse des données océaniques
Blockchain pour la traçabilité des produits de la mer
Ces innovations offrent des opportunités sans précédent pour améliorer la connaissance, le contrôle et la gestion durable des ressources biologiques marines. Le droit international doit s’adapter pour encadrer ces technologies tout en facilitant leur déploiement au service de la conservation.
Le changement climatique bouleverse profondément les écosystèmes marins et, par conséquent, les fondements sur lesquels repose le droit international des ressources biologiques marines. La migration des espèces vers les pôles, l’acidification des océans ou la modification des aires de répartition des stocks de poissons remettent en question l’efficacité des approches statiques de gestion.
Cette nouvelle réalité appelle un droit plus adaptatif, capable d’intégrer l’incertitude et d’ajuster les mesures de gestion en fonction de l’évolution des conditions environnementales. Des concepts comme la gestion adaptative ou l’application renforcée du principe de précaution gagnent ainsi en importance.
La participation croissante des acteurs non étatiques – organisations non gouvernementales, communautés locales, secteur privé, communauté scientifique – enrichit la gouvernance des ressources marines. Des initiatives comme les certifications de durabilité (Marine Stewardship Council), les codes de conduite volontaires ou les partenariats public-privé complètent les mécanismes traditionnels du droit international.
Cette évolution vers une gouvernance plus inclusive se traduit juridiquement par l’émergence de normes hybrides, à mi-chemin entre droit dur et droit souple, et par la reconnaissance accrue des savoirs traditionnels des communautés côtières dans la gestion des ressources marines.
L’avenir du droit international des ressources biologiques marines se dessine autour de quelques orientations fondamentales: intégration renforcée des différentes dimensions de la gouvernance océanique, adaptation aux réalités écologiques changeantes, équité dans l’accès et le partage des bénéfices, et renforcement des mécanismes de conformité et d’application effective. Le succès de cette évolution conditionnera largement notre capacité collective à préserver le « capital naturel » océanique pour les générations futures.