Me Antoine : « Des faits d'une gravité absolue »

Me Alain Antoine, chargé par Marco Boyer de ce dossier, est formel : « Si ce document est authentique, le délit d'achat de voix visé par l'article 106 du code électoral est constitué. Et le maire risque gros. Ces faits, s'ils sont avérés, sont d'une gravité absolue ».

« ]e vais étudier le dossier demain (NDLR, aujourd'hui), et je pense, en tant que partie civile, saisir le procureur en mi­lieu de semaine prochaine ».
Il appartiendra au parquet d'e­xaminer la plainte en déclenchant ou non une enquête préli­minaire. « La présentation d'un original du protocole d'accord serait un élément de preuve non négligeable, ou les signataires pourraient passer aux aveux », continue l'avocat.
Si le procureur décide un clas­sement sans suite, Marco Boyer ou Jean-Claude Arhel pourront saisir le doyen des juges d'ins­truction, avec constitution de partie civile. « Dans ce cas-là, de facto, une information judiciaire sera ouverte », explique Me An­toine.

Source: Le Quotidien du 04/09/2009

Lire la suite

Lire la suite....