| le droit des particuliers |
|
|
|
| Jeudi, 03 Décembre 2009 13:34 |
Le droit des particuliers
Droit du travail* Consultation, négociation, rédaction de contrats et contentieux prud'homal Responsabilité Droit de la famille et fiscalité personnelle* Divorce, séparation de corps, contribution aux charges de mariage, filiation * Adoption, légitimation, contestation de paternité * Successions et donations, changements de régime matrimonial, envois en possession * Liquidations de régime matrimonial Droits patrimoniaux et fiscalité personnelle* Successions et donations, changements de régime matrimonial, envois en possession * Liquidations de régime matrimonial Droit de l'habitation* Baux et loyers, voisinage, servitudes, mitoyenneté, litiges construction Droit de la responsabilité* Traitement par anticipation, négociation, intervention devant les juridictions sur tous les aspects de la responsabilité contractuelle civile et/ou pénale * Responsabilité professionnelle et/ou disciplinaire des professions libérales * Rresponsabilité des Industriels et des commercants du fait des produits défectueux et de tous dommages causés à l'occasion de leurs activités * Réparation des préjudices, conseil, évaluation, contentieux et recours Droit des assurances* Contentieux des assurances: assurance de dommages * Assurances des personnes (vie, accidents corporels) * Assurance relative aux biens (incendie, perte d'exploitation, bris de machines dégâts des eaux, vols) Immobilier* Promotion immobilière : contrat de vente d'immeuble vente d'immeubles à construire. * Socités Civiles Immobilières : constitution, fonctionnement * Copropriété et administration des immeubles. Construction* Responsabilité contractuelle et délictuelle des constructeurs :architectes, entrepreneurs, bureaux d'études. Expertise amiable et judiciaire Urbanisme et environnement* Permis de construire, lotissements, expropriations et préemptions * Plans d'occupations des sols, servitudes * Négociations et litiges relatifs à l'environnement Droit pénal immobilier* Droit pénal du marché de la construction et de l'urbanisme
|
| Mise à jour le Vendredi, 15 Janvier 2010 15:37 |
DOMAINES D' INTERVENTION 

