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Jeudi, 03 Décembre 2009 13:34

Le droit des particuliers

 

Droit du travail


* Consultation, négociation, rédaction de contrats et contentieux prud'homal Responsabilité


Droit de la famille et fiscalité personnelle


* Divorce, séparation de corps, contribution aux charges de mariage, filiation

* Adoption, légitimation, contestation de paternité

* Successions et donations, changements de régime matrimonial, envois en possession

* Liquidations de régime matrimonial


Droits patrimoniaux et fiscalité personnelle


* Successions et donations, changements de régime matrimonial, envois en possession

* Liquidations de régime matrimonial


Droit de l'habitation


* Baux et loyers, voisinage, servitudes, mitoyenneté, litiges construction



Droit de la responsabilité


* Traitement par anticipation, négociation, intervention devant les juridictions sur tous les aspects de la responsabilité contractuelle civile et/ou pénale

* Responsabilité professionnelle et/ou disciplinaire des professions libérales

* Rresponsabilité des Industriels et des commercants du fait des produits défectueux et de tous dommages causés à l'occasion de leurs activités

* Réparation des préjudices, conseil, évaluation, contentieux et recours


Droit des assurances


* Contentieux des assurances: assurance de dommages

* Assurances des personnes (vie, accidents corporels)

* Assurance relative aux biens (incendie, perte d'exploitation, bris de machines dégâts des eaux, vols)


Immobilier


* Promotion immobilière : contrat de vente d'immeuble vente d'immeubles à construire.

* Socités Civiles Immobilières : constitution, fonctionnement

* Copropriété et administration des immeubles.


Construction


* Responsabilité contractuelle et délictuelle des constructeurs :architectes, entrepreneurs, bureaux d'études.

Expertise amiable et judiciaire


Urbanisme et environnement



* Permis de construire, lotissements, expropriations et préemptions

* Plans d'occupations des sols, servitudes

* Négociations et litiges relatifs à l'environnement


Droit pénal immobilier


* Droit pénal du marché de la construction et de l'urbanisme

 


Mise à jour le Vendredi, 15 Janvier 2010 15:37
 

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