LE DROIT DES ENTREPRISES

Législation sociale et contrat de travail

* Rédaction de contrat, négociation en cas de conflit individuel ou collectif

* institutions représentatives du personnel, restructuration d'entreprise

* Audit social, passage aux 35 heures

* Contentieux prud'hommal et de la sécurité sociale, contentieux électoral

Droit des sociétés et fiscalité

* Constitution, acquisition, fusion, scission, liquidation

* cession d'entreprise et de fonds de commerce, secrétariat juridique

* Fiscalité: consultations et contentieux

Droit commercial

* Négociation et rédaction de contrats, conditions générales de vente et d'achat

* baux commerciaux, distribution et concurrence

* recouvrement de créances, prises de garanties

* Arbitrage

Droit de la propriété industrielle

* Droit d'auteur, brevets, marques, protections de logiciels, contrat informatique

* Contentieux de la contrefaçon

* Droit des nouvelles technologie

Assistance des entreprises en difficulté et responsabilité des dirigeants

* Conseil et assistance aux entreprises en difficulté, élaboration de plan de restructuration

* négociation avec les établissements financiers, obtention des subventions, préparation

* accompagnement des procédures de redressement et liquidations judiciaires

* rédaction des plans de cession et de continuation.Responsabilité civile et pénale du dirigeant

* Assitance devant les tribunaux

Secteur bancaire

* Monée de dossiers financiers

* Recouvrement de créances et mesures d'exécution: saisie conservatoire, saisie attribution, saisie immobilière

* Responsabilité civile et pénale du banquier: responsabilité du banquier dispensateur de crédit et prestataire de service

* Droit des Sûretés: Caution, garantie à première commande, lettres d'intentions, nantissement, gage, hypothèque

Réglement amiable des litiges

* Consultation, audit, négociation,transaction

* Conciliation, médiation ,arbitrage.

Désignation de mandataire ad hoc et administrateur provisoire